Règlement interieur general des laboratoires de l’université ibn tofail

 En date du 27/07/2011, le Conseil d’Université de l’Université Ibn Tofail – Kénitra a décidé après avis de Sa Commission de Recherche en date du 19/04/2011du suivant :

 

Article 1 : Constitution et missions

Le laboratoire de recherche est accrédité par le Conseil d’Université. Il a pour vocation d’organiser et de promouvoir la recherche dans le champ de ses compétences. Il a notamment pour missions:

– la participation active à la recherche scientifique dans les domaines de ses compétences

– l’accueil et l’encadrement de stagiaires, de doctorants, de jeunes chercheurs et d’enseignants-chercheurs et assimilés;

– la réalisation d’expertises et de projets de recherche régionaux, nationaux ou internationaux;

– la diffusion du savoir et la valorisation de la recherche aux plans national et international.

– la contribution à l’élaboration de la politique scientifique de l’établissement.

Article 2 : Composition

Le laboratoire comprend des membres permanents, des membres temporaires et des membres associés.

Les membres permanents sont :

– les enseignants-chercheurs titulaires et assimilés attachés au laboratoire à titre principal selon la demande d’accréditation du Laboratoire et des modalités définies à l’article 3 et justifiant d’une activité et/ou d’une production scientifique dans les thématiques du laboratoire.

– les personnels TECHNIQUES affectés au laboratoire.

Les membres temporaires sont :

– les  chercheurs contractuels effectuant leur recherche au laboratoire.

– les doctorants ou post-doctorants inscrits sous la responsabilité d’un membre permanent du laboratoire.

Les membres associés sont :

– les enseignants chercheurs titulaires et assimilés membres permanents d’un autre laboratoire,

– les personnalités extérieures dont la qualité scientifique est reconnue.

Article 3 : Rattachement

Le rattachement en qualité de membre permanent, visé à l’article 2, est arrêté par la commission de recherche de l’Université sur proposition de la commission de recherche de l’établissement.

Article 4 : Apport des membres

Chaque laboratoire offre à ses membres des moyens pour exercer leur activité de recherche:

– constitution et animation d’équipes, de programmes, de réseaux nationaux et internationaux, – mise à disposition de matériels, de banques de données et de documentation,

– accompagnement dans la recherche et l’exécution de contrats de recherche,

– soutien à la valorisation des recherches, des compétences et notamment à l’insertion des jeunes docteurs.

Les enseignants rattachés s’engagent à effectuer une part significative de leurs activités de recherche au sein des équipes de recherche rattachées à leur laboratoire et à signer leurs publications et interventions en mentionnant ce rattachement.

Article 5 : Assemblée générale du laboratoire

L’Assemblée générale est l’instance suprême du laboratoire. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle statut sur toutes les activités du laboratoire et sur son bilan financier.

Le directeur du laboratoire peut convoquer une Assemblée Générale extraordinairedu laboratoire de sa propre initiative ou à la demande écrite de la moitié des membres permanents.

Article 6 : Conseil de laboratoire

 1 : Composition

Il est constitué :

– du directeur du laboratoire.

– des coordonateurs des équipes.

– d’un représentant des doctorants

Le mandat du conseil de laboratoire est de quatre ans.

 2 : Compétence

Le conseil de laboratoire propose toute modification aux statuts du laboratoire. Il adopte et modifie le règlement intérieur du laboratoire. Il définit la politique scientifique du laboratoire, délibère sur les axes et la composition des équipes de recherche. Il examine le budget et les comptes du laboratoire. Il élabore la politique de recrutement, Il élit en son sein, le directeur et le directeur adjoint. Il peut prononcer l’exclusion d’un membre dont le comportement serait de nature à entraver le fonctionnement normal du laboratoire. Cette décision, qui ne peut être prise qu’après avoir fourni à l’intéressé l’occasion de présenter sa défense, est contestable devant la commission scientifique de l’Université réunie en formation restreinte aux membres de rang au moins égal.

 3 : Fonctionnement

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur du laboratoire, ou à défaut par le directeur adjoint. Il se réunit autant que de besoin et au moins une fois par semestre sur convocation du directeur ou à la demande écrite de plus de la moitié de ses membres. Le directeur arrête avec l’accord des membres du conseil du laboratoire l’ordre du jour de chaque séance, lequel est affiché au moins huit jours avant la réunion dans les locaux du laboratoire. L’insertion d’autres points à l’ordre du jour peut-être effectuée à la demande d’un tiers des  membres du conseil de laboratoire.Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le directeur établit, signe et assure la diffusion, dans un délai d’un mois, d’un relevé de conclusions de l’organe restreint de chacune des séances, une fois ce relevé approuvé par les membres du conseil de laboratoire. Un exemplaire de ces conclusions est adressé au service de la recherche scientifique de l’Université.

 

Article 7 : Directeur

 1 : Désignation

 Le directeur est un enseignant-chercheur ou assimilé habilité à diriger les recherches en poste à l’Université de Ibn Tofail et membre permanent du laboratoire. Il est élu par les membres permanents du laboratoire pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Les candidats doivent déposer leur candidature au moins quinze jours avant l’élection. Le vote a lieu à bulletins secrets. Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des voix des membres permanents du laboratoire. En cas de démission ou de décès du directeur, une élection devra être organisée dans les trois mois. Les élections sont organisées par le conseil de laboratoire.

 2 : Compétence

Le directeur représente le laboratoire, préside le conseil de laboratoire. Il gère les ressources financières du laboratoire. Il établit un rapport quadriennal d’activité, lequel doit faire l’objet d’une discussion en conseil de laboratoire et transmis au service de la recherche scientifique de l’Université.

 

Article 8 : Directeur adjoint

 1 : Désignation

Le directeur du laboratoire désigne parmi les membres permanents, deux Directeurs Adjoints.

 2 : Rôle

Le directeur adjoint assiste le directeur, notamment dans ses missions de représentation. Il supplée le directeur pour l’exécution des affaires courantes du laboratoire en son absence.

 

Article 09 : Règlement des différends

En cas de différend susceptible d’entraver le fonctionnement normal du laboratoire non résolu par le conseil de laboratoire, la commission de recherche de l’établissement est saisie pour en décider. Dans le cas de persistance du différend, la commission de recherche de l’Université est saisie pour trancher.

Article 10 : Utilisation des équipements

                Tout membre est tenu de conserver en bon état le matériel mis à sa disposition en vue de l’exercice de ses fonctions; il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins, sans l’autorisation du responsable. Toutes pertes ou détériorations doivent être immédiatement signalées.

            Un membre quittant le laboratoire ne peut prétendre à emporter ou à utiliser les équipements du laboratoire. En cas de dissolution du laboratoire, ces équipements reviennent à l’établissement.

Article 11 : Confidentialité

Chacun est tenu de respecter la confidentialité des travaux qui lui sont confiés ainsi que ceux de ses collègues. En particulier, en cas de présentation à l’extérieur, l’autorisation du directeur ou du conseil de laboratoire est obligatoire.

 

Article 12 : Comportement général

Le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

Article 13 : Contrefaçon

Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit d’utiliser au sein des laboratoires toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur.

Article 14 : Utilisation des moyens informatiques

L’utilisation des moyens informatiques au sein des laboratoires est soumise à la loi marocaine en vigueur.

 

Article 15

Chaque laboratoire peut établir son propre règlement intérieur, en conformité avec les dispositions du présent règlement général.

Le présent règlement s’applique à tous les membres des laboratoires de l’Université Ibn Tofail à partir de son adoption par le Conseil de l’Université.